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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES VIRTUELLES :
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Article 1 - Application des conditions générales
Toute commande de carte virtuelle ou application web suppose l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent qu'aux cartes virtuelles présentes sur notre site.
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Article 2 - Prix et paiement
Les prix des cartes virtuelles sont indiqués dans les descriptifs de chaque carte.
A titre indicatif, NOS TARIFS EN EUROS TTC SONT LES SUIVANTS :
Entre 3,00 euros et 5,65 euros - Création et validation d'UNE carte virtuelle section GROSSESSE,
Entre 3,00 euros et 5,65 euros - Création et validation d'UNE carte virtuelle section PARRAIN-MARRAINE,
GRATUIT - Les cartes de la section C'EST UNE FILLE / C'EST UN GARCON sont utilisables gratuitement,
Entre 3,00 euros et 5,65 euros - Formulaire de jeu "Les Paris",
Entre 5,50 euros et 7,50 euros - Création et validation d'un faire part NAISSANCE virtuel personnalisé,
Les paiements s'effectuent par CHEQUE, par paiement électronique sécurisé via le site PAYPAL ou par carte bancaire via les services Allopass.
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Article 3 - Déroulement de la vente
3.1 Etapes permettant de réaliser une commande :
- Une fois votre article choisi, remplissez le formulaire correspondant à votre carte en cliquant sur le bouton "Créez cette carte".
- Vous pourrez visualiser votre carte en mode "démonstration", gratuitement, et en modifier le contenu (images/textes).
- Quand votre carte "démonstration" est prête, vous pouvez procéder au paiement en choisissant votre mode de paiement/délai de livraison, en bas de la page de votre carte "démo" :
*Vous pouvez choisir de payer par chèque ;
*Ou bien vous pouvez régler instantanément via l'interface de paiement sécurisé Paypal ou via l'interface de paiement sécurisé par carte bancaire Allopass.
- Sur réception de votre réglement (compter quelques jours pour les chèques / instantané pour les réglement en ligne), votre carte est validée et vous recevez votre lien ainsi que les instructions pour l'envoi par mail.
3.2 Disponibilité et délais de réalisation :
*Pour toute carte virtuelle payée par paiement électronique sécurisé, la création et validation de votre carte est IMMEDIATE.
*Pour tout règlement par chèque, nous validerons manuellement votre carte virtuelle sur réception de votre chèque, vous serez prévenu par mail.
Claxite - Brochot Clarisse s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible annonces-cartes-virtuelles.net 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
Les cartes virtuelles seront accessibles jusqu'à 6 mois après leur date de mise en ligne.
Pour retirer votre carte et supprimer votre lien avant la fin de ce délai, voir l'Article 4 des conditions générales de vente.
3.3 Livraison de l'article :
- Vous recevez le lien vers votre carte virtuelle par mail, MERCI DE VERIFIER VOS DOSSIERS DE COURRIERS INDESIRABLES si notre adresse n'est pas reconnue !
- Vous pouvez dès sa réception utiliser ce lien, le copier et le diffuser à un nombre illimité de vos contacts.
- Un lien de partage sur Facebook vous est également fourni, afin de publier votre carte sur votre mur Facebook.
3.4 Facturation :
Si vous avez choisi de régler votre commande :
- par chèque, vous receverez une facture suite à votre commande et devrez régler celle-ci dans le délai d'un mois,
(à l'ordre de Clarisse Brochot à envoyer à Mme BROCHOT Clarisse - 14 Rue du Vallon - 42140 - CHAZELLES SUR LYON)
- par paiement électronique sécurisé, vous recevrez votre facture acquittée UNIQUEMENT SUR DEMANDE PAR MAIL suite au paiement de votre carte.
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Article 4 - Service après-vente
Une fois votre carte réalisée et mise en ligne, vous devrez vérifier qu'elle vous convient parfaitement et si vous avez une réclamation à faire, une modification à apporter, un élément à ajouter ou retirer,
vous devrez contacter Clarisse par mail pour toute réclamation.
La carte virtuelle sera retirée du web environ 6 mois après sa mise en ligne. Toutefois vous pouvez faire la demande que celle-ci soit retirée plus tôt en envoyant votre demande par mail
à Clarisse@annoces-cartes-virtuelles.net.
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Article 5 - Retractation
Vous avez le droit de vous retracter et de ne plus vouloir donner suite à votre commande sous un délai de 7 jours à compter de la confirmation de votre commande.
Toutefois veuillez nous prévenir au plus vite si vous souhaitez annuler votre commande !
Toute annulation d'une carte déjà créée et mise en ligne fera l'objet d'un contrôle des visites et visiteurs de la page web, avec Google Analytics.
S'il est prouvé que la carte a été envoyée à au moins un de vos contacts, le paiement de la carte virtuelle sera dû.
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Article 6 - Délais de paiement
Le client reçoit sa facture par mail (en pièce jointe au format PDF).
En application de la loi n°92-1442 du 31/12/1992, toute facture non réglée dans le délai d'un mois donnera lieu à l'application
d'intérêts de retard au taux de quinze (15) fois l'intérêt légal.
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Article 7 - Responsabilité
La responsabilité de Claxite (Brochot Clarisse) est limitée à une obligation de moyen. Claxite - Brochot Clarisse ne garantit pas les conséquences dommageables résultant de l'utilisation
illégale d'images, photos, vidéos, musique de contrefaçon.
Claxite (Brochot Clarisse) ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au Client.
Le client doit être conscient que le lien vers sa carte virtuelle et les informations contenues sur cette carte sont visibles pour tout internaute, sans mot de passe, si celui-ci trouve
par hasard ou volontairement l'adresse web (URL) de la carte.
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Article 8 - Force majeure
Claxite - Brochot Clarisse n'est pas tenue pour responsable de la non-exécution de l'une quelconque de ses obligations dans la mesure où elle prouve que cette non-exécution a été due
à un cas de force majeure. Un empêchement dans le sens du paragraphe précité peut résulter des évènements tels que listés ci-dessous, cette énumération n'étant pas limitative :
* la guerre, déclarée ou non déclarée, la guerre civile, les émeutes et révolutions, les actes de piraterie, les sabotages
* les phénomènes naturels tels que les intempéries, la destruction par la foudre, les tempêtes, les cyclones, les tremblements de terre, les raz-de-marée, les inondations
* les explosions, incendies, destructions et bris de machines, d'usines et d'installations quelles qu'elles soient
* les boycotts, grèves et lock-out sous quelque forme que ce soit
* les actes de l'autorité, licites ou illicites.
* les coupures de courants des serveurs qui hébergent le site
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Article 9 - Juridictions compétentes – Droit applicable - Langue
Le droit applicable est le droit français. Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
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Article 10 – TVA
Claxite - Brochot Clarisse est une micro-BNC dont le SIRET est : 49385789000021
La T.V.A. est non applicable ou exonérée, article 293 B du CGI.
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Article 11 - Limitation des Conditions générales
Annonces-Cartes-Virtuelles.Net n'est en aucun cas responsable en cas de problèmes ou litiges avec nos sites partenaires.
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